Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la SNC MAISON BALTHAZAR,inscrite au registre des commerce sous le numero de TVA BE06 7551 2156, ci-après dénomméeSNC MAISON BALTHAZAR et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.maisonbalthazar.be
Les conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le site www.maisonbalthazar.be implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.maisonbalthazar.be
Toute prise de commande sur le site www.maisonbalthazar.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
L'utilisateur qui effectue une commande via le site www.maisonbalthazar.be accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la BELGIQUE ,l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SNC MAISON BALTHAZAR. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SNC MAISON BALTHAZAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SNC MAISON BALTHAZAR jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
L’acheteur peut passer commande sur Internet :www.maisonbalthazar.be
Les informations contractuelles sont présentées en langue française .
Toute commande figurant sur le site Internet www.maisonbalthazar.be suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
L’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SNC MAISON BALTHAZAR rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.maisonbalthazar.be et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée.
En outre, le site Internet www.maisonbalthazar.be n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la SNC MAISON BALTHAZAR ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la SNC MAISON BALTHAZAR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : info@maisonbalthazar.be dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront ne seront pas remboursés les frais de retour seront à charge de l'acheteur.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la SNC MAISON BALTHAZAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la SNC MAISON BALTHAZAR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la SNC MAISON BALTHAZAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site www.maisonbalthazar.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SNC MAISON BALTHAZAR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SNC MAISON BALTHAZAR.
La SNC MAISON BALTHAZAR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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La SNC MAISON BALTHAZAR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions.
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